Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

J.O. 284 du 6 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20180
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

NOR : INDI0200770A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 décembre 2002, M. Hubert de Tinguy est nommé membre du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure en tant que représentant des organisations professionnelles (en remplacement de M. André Lecomte, décédé).